CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Passation/modification de la commande L'abandon, la modification ou la suspension d'annonces doivent être demandés par écrit.

Confirmation de commande Vous recevrez une confirmation de commande de notre part dès réception de votre réservation.

Publication d'annonces L'annonceur est responsable du contenu d'une annonce. Il doit répondre d'éventuelles prétentions envers l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de refuser la publication d'annonces, de suspendre des annonces en cours ou d'exiger des modifications. Les annonces textuelles doivent se distinguer de la partie rédactionnelle par leur mise en page, leur police et leur taille. Le logo du journal et sa forme écrite ne doivent pas être utilisés. Toutes les annonces peuvent être clairement identifiées comme telles par l'éditeur au moyen du titre "Annonce" ou "Promotion".

Placements Les placements sont acceptés comme un souhait, mais pas comme une condition (à l'exception des placements soumis à des suppléments).

Droit de report Pour des raisons techniques, nous devons nous réserver le droit de décaler les annonces d'une édition, même sans en avoir discuté avec l'annonceur.

Changements de tarifs Les modifications de tarifs demeurent réservées et entrent immédiatement en vigueur, même pour les commandes en cours. Tous les prix des annonces sont hors TVA. Prix en francs au prix du jour.

Accords de rabais Les remises sont valables pour une durée d'un an et pour un seul client. Ils sont contraignants pour toute la durée du contrat.

Défauts techniques Aucune responsabilité ne peut être assumée pour les annonces dont la parution n'est pas irréprochable en raison de l'absence ou de l'inadéquation du matériel d'impression. Pour les couleurs, une épreuve contractuelle doit être remise à temps. Une tolérance raisonnable dans la nuance de couleur reste réservée. Le droit au remplacement ou à une réduction de prix n'existe que si l'annonce perd son impact publicitaire en raison de défauts importants dans la reproduction technique.

Réclamations Les réclamations sont acceptées dans les 10 jours suivant la facturation.

Facturation La facture, accompagnée du justificatif de page correspondant, est envoyée par voie électronique au format PDF à l'adresse électronique indiquée par le client. Si nécessaire, une facture physique peut être envoyée moyennant une participation aux frais.

Clause de non-responsabilité Le contenu rédactionnel ne constitue ni une offre ni une invitation à effectuer une transaction financière et ne libère pas le lecteur de son obligation de
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Délai de paiement 30 jours après réception de la facture, sans escompte. Si des montants facturés doivent être réclamés par voie d'exécution forcée, toute convention de rabais et de commission devient caduque.

Applicabilité Les ordres d'insertion se basent sur le tarif publié par l'éditeur. Les dispositions relatives aux annonces sont contraignantes pour tous les ordres.

Lieu de juridiction Le lieu de juridiction et d'exécution est Zurich.

Zurich, Berneck, Flawil, Frauenfeld, septembre 2017

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